Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Contenus

• Le subdélégués en titre d'office et leurs greffiers dans l'intendance de Bretagne (1704-1715). [Suite].

  RICOMMARD, Julien, 1962

• Les subdélégués en titre d'office et leurs greffiers dans l'intendance de Bretagne (1704-1715).

  RICOMMARD, Julien, 1960

• Les subdélégués des intendants en titre d'office et leurs greffiers dans le « département » de Metz (1704-1714).

  RICOMMARD, Julien, 1953

• Les greffiers des subdélégués, leur création en titre d'office.

  RICOMMARD, Julien, 1939