Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Contenus

• Procès entre le curé de Lainsecq et de Sainpuit [Yonne] au sujet des dîmes et droit curiaux sur une maison et ses dépendances au XVIIe siècle.

  REGNIER, abbé E., 1938

• Coutumes paroissiales et droits curiaux en Saône-et-Loire sous l'Ancien Régime.

  MORGAND, Albert, 1956