Délits ruraux
Collection
Contenus
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"Veau, vache, cochon, couvée". Le Code rural et la Chambre criminelle de la Cour de cassation : "de l'impossible Code rural au Code pénal ventriloque".
BOUGLÉ, Claire, 2006 -
<i>Terre, Forêt et Droit</i>.
DUGAS de la BOISSONNY (sous la dir. de), Christian, 2006 -
La justice seigneuriale de La Rivière au XVIIIe siècle, face aux critiques des Lumières. [La Rivière-Drugeon, Doubs].
BOURGEOIS, Virginie, 2004 -
Un incident malheureux à Ingwiller [Bas-Rhin] en 1740.
KIEFER, Albert, 1996