Commise
Collection
Contenus
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La confiscation de la Normandie par Philippe Auguste : étude sur la commise de 1202.
VATINEL, Philippe, 1997 -
La commise d'après la coutume du duché de bourgogne et son application du XVIe à la fin du XVIIIe siècle.
PARRY, Jean, 1957 -
Le fief de danger en Lorraine jusqu'à la rédaction des coutumes.
COUDERT, Jean, 1972 -
La terre, l'Église et le Roi. Souveraineté et propriété en Dauphiné à la fin de l'Ancien Régime (1689-1789).
MAITRAL, Yan, 2006 -
Notice : Droit féodaux et seigneuriaux (+ biblio.).
GALLET, Jean, 2005 -
Difficultés et solutions du droit des fiefs dans la coutume de Nivernais, selon Simon Marion. [XVIe siècle].
ALLEMAND-GAY, Marie-Thérèse, 1979