Compétences juridictionnelles
Collection
Contenus
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Pouvoir royal et justice au parlement de Tournai (1686-1709).
MARTINAGE, Renée, 1996 -
Le droit de la filiation légitime à la fin du l'Ancien Régime.
ALLEMAND-GAY, Marie-Thérèse, 1980 -
Notes sur la jurisprudence toulousaine du XVe siècle en matière de <i>privilegium fori</i>. [Toulouse, Haute-Garonne].
BOYER, Georges, 1929 -
La compétence criminelle du présidial de Nantes sous le règne de Louis XIV. [Loire-Atlantique].
SAUPIN, Guy, 1999 -
Les cris séditieux en Ille-et-Vilaine sous la Restauration (1815-1821).
MOUTON, Gildas, 2000 -
Le Sénat de Nice : l'institution et les hommes à travers ses archives. [Alpes-Maritimes].
TOMBACCINI-VILLEFRANQUE, Simonetta, 2001 -
La fin des Sénats du royaume de Sardaigne.
SOFIETTI, Isidoro, 2001 -
Les compétences des Sénats des États de Savoie au XVIIIe siècle.
MONGIANO, Élisa, 2001 -
La compétence des Sénats selon un projet du XIXe siècle.
AIMERITO, Francesco, 2001