Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Contenus

• Les pétitions populaires à la Chambre des députés sous la Monarchie de Juillet (1830-1835). Contribution à l'histoire du régime représentatif.

  MBONGO, Pascal, 1999

• Notice "Pétition".

  DIONNET, Jean-Pierre, 2003

• La réforme électorale dans les colonies antillaises sous la Monarchie de Juillet.

  SERRES, Olivier, 2003

• Étude d'une mise en œuvre de l'article 45 de la Charte de 1830 : les pétitions pour la réforme électorale sous la Monarchie de Juillet. [Thèse].

  SERRES, Olivier, 2003

• La naissance du droit de pétition. Contribution à l'histoire de la démocratie représentative. [Thèse].

  DURELLE-MARC, Yann-Arzel, 2004

• Le droit de pétition durant la Restauration : 1817-1830 : contribution à l'histoire socio-politique française de XIXe siècle. [Thèse].

  DIONNET, Jean-Pierre, 2001