Bibliographie d'histoire du droit en langue française
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Privilèges de juridiction
Collection
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Privilèges de juridiction
A une partie
Cas privilégiés (Clercs)
Cas royaux
Immunités - Immunistes
Privilège du for - Privilegium fori
Immunités consulaires
Immunités réelles
Privilège de clergie
Identifiant
1637
Est une partie de
1072
Contenus
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Étude sur l'influence du Châtelet au XVIe siècle ; une fausse lettre de garde-gardienne.
GUENÉE, Bernard, 1956
Notes sur la jurisprudence toulousaine du XVe siècle en matière de <i>privilegium fori</i>. [Toulouse, Haute-Garonne].
BOYER, Georges, 1929
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