Réforme de Lamoignon (1788)
Collection
Contenus
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La Garde des sceaux Lamoignon et la réforme judiciaire de 1788.
MARION, Marcel, 1905 -
Le Parlement de Dijon et le gouvernement royal à la fin de l'Ancien Régime.
LAURENT, Nicolas, 2004 -
Histoire du droit pénal : du Xe siècle au XXIe siècle.
RENAUT, Marie-Hélène, 2005 -
Notice : Réforme de Lamoignon (1788) (+ biblio.).
BARBICHE, Bernard, 2005