Procédure pénale
Collection
Titre
Procédure pénale
A une partie
Identifiant
1482
Est une partie de
113
Contenus
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La recherche dans les archives judiciaires. La procédure correctionnelle. [Alpes-Maritimes, XXe siècle].
LACROIX, Jean-Bernard, 2000 -
Droits et garanties de l'accusé dans le procès criminel d'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècle) : audace et pusillanimité de la doctrine pénale française. [Thèse].
ASTAING, Antoine, 1997