Domaine direct
Collection
Contenus
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Le droit de superficie : des glossateurs aux premiers commentateurs du Code civil de 1804 (XIIe-XIXe siècle). [Thèse].
FAIVRE-FAUCOMPRÉ, Rémi, 2018 -
Notice : Domaine direct : censives et fiefs
GALLET, Jean-Pierre, 2005 -
Notice : Domaine directe / Domaine utile (+ biblio.).
GALLET, Jean-Pierre, 2005 -
Difficultés et solutions du droit des fiefs dans la coutume de Nivernais, selon Simon Marion. [XVIe siècle].
ALLEMAND-GAY, Marie-Thérèse, 1979