Contrats - Obligations (cf. Droit des obligations)
Collection
Contenus
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A propos d'études récentes : <i>Condictio</i> et actions prétoriennes d'enrichissement.
GAY, Jean, 1956 -
Remarques sur l'évolution de la pratique contractuelle en Champagne méridionale (XIIe -XIVe siècles).
GAY, Jean, 1997 -
Recherches sur le gage immobilier. Le mort-gage dans le comté de Bourgogne (XIIe-XIVe).
GAY, Jean, 1981 -
Convention et coutume : l'épuisement du gage immobilier dans le comté de Bourgogne du XIIe au XIVe siècle.
GAY, Jean, 1983 -
1566 : une avancée du droit.
MOREAU, Alain, 2007 -
Le notaire, l'homme du contrat.
ROMANET, Emmanuelle, 1998 -
Le contrat sous le sceau de l'État en droit romano-germanique et son absence dans les pays de Common-law. Causes historiques et culturelles.
MOTEL, Jacques, 1997 -
La théorie du contrat chez les monarchomaques.
MOREL, Henri, 1989 -
La naissance des conventions collectives. Retour sur un débat doctrinal significatif (1890-1920).
LE GOFF, Jacques, 1990 -
Une constance doctrinale : l'approche économique du contrat.
POUGHON, Jean-Michel, 1990 -
Domat et Pothier. Le Contrat à la fin de l'Ancien Régime.
GAZZANIGA, Jean-Louis, 1990 -
Charlemagne et le serment.
GANSHOF, François-Louis, 1951 -
Nicolas Nicole en procès contre le curé de Mouthe [Doubs] (1754) (document commenté).
MARCHAL, Corinne, 2004 -
Sur deux garanties coutumières : le gage symbolique du couteau et le serment laïque.
BALON, Joseph, 1953 -
"Culpa in contrahendo". Les conséquences d'un acte nul à l'épreuve de la théorie classique des nullités.
DEROUSSIN, David, 2004