Droit communautaire
Collection
Contenus
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La genèse de la propriété industrielle en France. [Thèse].
GOBERT, Perle, 2015 -
L'évolution de la notion de propriété dans le droit communautaire corse.
AVON-SOLETTI, Marie-Thérèse, 2008 -
Un droit français des professions d'affaires : l'exemple de la jurisprudence sur les agents d'affaires.
THOLOZAN, Olivier, 2008 -
<i>Jus medii eavi...</i> II. <i>Lex jurisdictio</i>. Recherches sur les assemblées judiciaires et législatives, sur les droits et sur les obligations communautaires dans l'Europe des Francs. [2 vol.]
BALON, Joseph, 1960 -
La laîcité française à l'épreuve de l'intégration européenne.
CHALIER-DAGRAS, Marie-Dominique, 2001 -
Le dialogue social européen (1957-2005), genèse et pratique d'une institution communautaire
MIAS, Arnaud, 2005 -
Un droit européen avant le droit européen ? Note à propos du <i>Jus commune</i>...
LECA, Antoine, 2002 -
L'alliance des droits personnels et communautaires dans la pensée chrétienne, facteur de la liberté.
AVON-SOLETTI, Marie-Thérèse, 2003 -
Du <i>jus commune</i> au droit communautaire.
GAUDEMET, Jean, 2000