Faillites
Collection
Contenus
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La faillite dans notre ancien droit s'appliquait-elle aux non-commerçants?
LEVY-BRUHL, Henri, 1939 -
La pratique du droit de la faillite dans le ressort de la cour d'appel de Rennes au XIXe siècle. Les premiers prémices du droit économique.
NOËL, Tanguy, 2003 -
Le tribunal de commerce de Beaune. Étude institutionnelle et analyse jurisprudentielle de 1790 à 1807. [Thèse].
LAPORTE-ESTIVAL, Emmanuelle, 2004 -
La fonction judiciaire dans le traitement des défaillances des sociétés depuis le Code de commerce de 1807. Étude comparative sur l'intervention judiciaire en France et au Cameroun.
DI BANDJO, Longue-Malther-Alain, 2002