Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Contenus

• La distinction lois politiques-lois civiles (1748-1804). [Thèse].

  SCIALOM, Rémy, 2003

• L'arbitrage en matière civile du XVIIe au XIXe siècle. L'exemple de Montpellier [Hérault]. [Thèse].

  JALLAMION, Carine, 2004

• Les conflits de lois, civils internationaux au XIXe siècle.

  GOURMELON, Marie-France, 2004

• Le secours catholique, les aspects institutionnels et juridiques. [Thèse].

  GLEIZES, Henri, 2000