Conseil d'État (Ancien Régime)
Collection
Contenus
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Discontinuité constitutionnelle, continuité jurisprudentielle ? La jurisprudence du Conseil d'État de 1806 à 1821.
BERTIER, David, 2004 -
Naissance d'un droit. [Droit administratif].
BURDEAU, François, 1999 -
Quand Romieu concluait.
LECOCQ, Pierre-André, 2004 -
Le conseil d'État de l'an VIII à nos jours.
MASSOT (sous la dir. de), Jean, 1999