Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Contenus

• Le jeu concordataire dans la France du XIXe siècle : le clergé devant le Conseil d'État.

  BASDEVANT-GAUDEMET, Brigitte, 1988

• Le Conseil d'État sous la monarchie de Juillet. [Ouvrage].

  BOUVET, Marc, 2001

• L'innovation au Conseil d'État.

  MONNIER, François, 1999

• Quand Romieu concluait.

  LECOCQ, Pierre-André, 2004

• Le conseil d'État de l'an VIII à nos jours.

  MASSOT (sous la dir. de), Jean, 1999