Bibliographie d'histoire du droit en langue française
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Conseil d'État (depuis l'an VIII)
Collection
Titre
Conseil d'État (depuis l'an VIII)
A une partie
Conseillers d'État (depuis l'an VIII)
Auditeurs au Conseil d'État
Maîtres des requêtes au Conseil d'État
Commissaires du gouvernement (Conseil d'État)
Commission provisoire du C. E. (1870-1872)
Vice-président du Conseil d'État
Identifiant
692
Est une partie de
733
Contenus
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Quand Romieu concluait.
LECOCQ, Pierre-André, 2004
Le conseil d'État de l'an VIII à nos jours.
MASSOT (sous la dir. de), Jean, 1999
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