Conseils de préfecture
Collection
Contenus
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Les autorisations de plaider dans la jurisprudence du Conseil d'État du début du XIXe siècle : Premier Empire - Restauration.
BERTHIER, David, 2005 -
Le Conseil de préfecture de Charente-Inférieure au dix-neuvième siècle : justification ou dénégation des critiques doctrinales visant les conseils de préfecture.
GILLES, David, 2005 -
Archives départementales, Nièvre. Répertoire numérique de la série K : lois, ordonnances, arrêtés, 1789-1940, conseil de préfecture, an VIII-1953.
anonyme,, 2001 -
Des conseils de préfecture aux tribunaux administratifs.
CLÈRE, Jean-Jacques, 2000 -
Archives départementales, Drôme. Répertoire méthodique, Série K : an VIII-1940, lois, ordonnances, …conseil de préfecture.
anonyme,, 1996