Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Contenus

• L'établissement des assurances sociales en France par les lois de 1928 et 1930.

  SICARD, Germain, 2000

• La préparation de la loi du 31 juillet 1920 (réprimant la propagande anticonceptionnelle).

  SICARD, Germain, 2000

• Le "Svod Zalonov" vu de France.

  GILARDEAU, Éric, 2003

• La loi du 14 mars 1818 sur la réorganisation et le recrutement de l'armée, dite loi Gouvion-Saint-Cyr.

  LAURENT, Nicolas, 2004

• La loi du 31 mai 1850. L'exclusion électorale à Dijon [Côte-d'Or] sous la seconde République.

  LAURENT, Nicolas, 2002

• Discussions et lois sur la puissance paternelle au XIXe siècle.

  SICARD, Germain, 2001

• Le conventionnel Joseph-Marie Lequinio. La loi et le Salut public. [Thèse].

  VALIN, Claude, 2004

• La distinction lois politiques-lois civiles (1748-1804). [Thèse].

  SCIALOM, Rémy, 2003

• 1850-1959, un siècle de discorde et de proximité, une histoire de l'enseignement secondaire catholique dans le diocèse de Nantes [Loire-Atlantique] de la loi Falloux à la loi Debré.

  DUPIN de BEYSSAT, Bertrand, 2000

• L'avènement de la loi de 1901 sur le droit d'association, genèse et évolution de la loi au fil des journaux officiels.

  MERLET (sous la dir. de), Jean-François, 2000

• Laïcité et séparation des Églises et de l'État. Tome 2 : De la loi de 1905 à nos jours. [Indre-et-Loire].

  PAPP, Julien, 1998

• Le Droit, la Loi, les Mœurs. L'enjeu de la codification.

  BART, Jean, 2003

• Le droit privé de la Révolution ou la régénération de la société par la loi.

  BART, Jean, 2003

• Le syndicat dans l'espace du procès. Pour une relecture de la loi du 12 mars 1920.

  VERKINDT, Pierre-Yves, 2004

• La loi Jourdan-Delbrel du 19 fructidor an VI : application et évolution en France du 5 septembre 1798 au 4 juin 1814. [Thèse]

  PIGEARD, Alain, 1997

• Hyacinthe de Gailhard-Bancel (1849-1936).

  MESTRE, Jean-Louis, 2002

• La loi de 1901 et les congrégations religieuses de Romans [Drôme].

  JACQUOT, Laurent, 2001

• La loi de juillet 1901, Stimulation de la vie associative et instrument de la laïcisation républicaine.

  DELPAL, Bernard, 2001

• René Bérenger (1830-1915).

  BONNEFOY, Max, 2002

• Les cris séditieux en Ille-et-Vilaine sous la Restauration (1815-1821).

  MOUTON, Gildas, 2000

• Le juge de paix et la loi du 9 juillet 1898 : l'exemple des Ve et VIe cantons de Bordeaux [Gironde], de 1908 à 1914.

  PERRIN, Estelle, 2001

• En 1901, les protestants français face à la loi sur le contrat d'association.

  GAMBAROTTO, Laurent, 2001

• Archives départementales, Drôme. Répertoire méthodique, Série K : an VIII-1940, lois, ordonnances, …conseil de préfecture.

  anonyme,, 1996

• La loi Naquet du 27 juillet 1884 rétablissant le divorce en France.

  NORGUET, Magalie, 2000

• Aperçu sur la loi du 28 pluviôse an VIII : l'agent unique et les conseils.

  VERNIER, Olivier, 2001