Législation (depuis 1789)
Collection
Contenus
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Quelques traits relatifs à l'histoire du tabac en Corse [décret de 1811].
BIZOUARD, P., 1964 -
Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie en France (loi des 2-17 mars 1791). [Loi Le Chapelier].
BARRY, Alpha Mamadou, 1964 -
Traité des contrats aléatoire et du mandat, livre III, titres XII et XIII du code civil (articles 1964 à 2010, et loi du 28 mars 1885).
GUILLOUARD, L., 1893 -
L'organisation judiciaire civile, des cahiers de doléances à l'application de la loi des 16-24 août 1790 en Ille-et-Vilaine.
LAURENT, Philippe, 1965 -
La loi Le chapelier. [14 juin 1791]
JANASZ, T., 1963 -
Étude sur les lois successorales de la Révolution depuis 1789 jusqu'à la promulgation du Code civil.
aron, G., 1901 -
Lois forestières avec les lois sur la chasse et la pêche.
DUPIN, André, 1822 -
Jean-Baptiste Duvergier (1792-1872). [+ bibliographie].
HALPÉRIN, Jean-Louis, 2007 -
Les origines coutumières de la loi du 17 nivôse an II.
MAILLET, Jean, 1948 -
Cour d'appel de Paris. Audience solennelle... 16 septembre 1961. Discours... La coopération du législateur et du magistrat, hier et aujourd'hui.
LAMBERT, Jean, 1962 -
Enseignement et politique en France et en Angleterre. Étude historique et comparée des législations relatives à l'enseignement en France et en Angleterre depuis 1789.
HUNKIN, Patience, 1962 -
La conscription dans le département de la Meuse sous le Directoire.
MIGNOT, Michelle, 1955 -
Rapports entre l'évolution historique et sociale et celle du notariat.
KIEFFER,, 1992 -
Les bases textuelles communes des notariats français et suisse.
COLIN, Thierry, 1992 -
Un aspect du notariat dans le département du Mont-Blanc en l'An XI.
CHETAIL, Johannès, 1990 -
La Révolution française et le notariat belge. A l'origine du notariat belge contemporain.
STEVENS, Fred, 1989 -
Les notaires dans la Révolution.
FORTIER, Dominique, 1989 -
Le régime légal des biens cultuels en France sous les deux statuts des établissements du culte (1801) de la loi de séparation (1901) des associations diocésaines.
GUINAND, H., 1938 -
Un épisode peu connu des luttes scolaires entre l'Église et l'État sous la Restauration : l'Ordonnance du 21 avril 1828.
GARMER, A., 1934 -
Histoire de la laîcité à la française : loi de 1905, le livre du centenaire officiel.
BRULEY, Yves, 2005 -
Connaître la loi de [29 juillet] 1881 sur la presse.
BIGOT, Christophe, 2004 -
La séparation de 1905 : réflexion sur quelques enjeux historiographiques.
BAUBEROT, Jean, 2005 -
Laïcisation et séparation des Églises et de l'État dans la « plus grande France » coloniale.
ZORN, Jean-François, 2005 -
La séparation de l'Église et de l'État à Genève en 1907.
LESCAZE, Bernard, 2005 -
En Ardèche, catholiques et protestants face à la Séparation : deux mondes étrangers.
COULET, Pierre, 2005