Législation (depuis 1789)
Collection
Contenus
-
« La profession aux professionnels » : la loi du 4 octobre 1941 sur l'organisation sociale des professions, dite <i>Charte du travail</i>.
LE CROM, Jean-Pierre, 1998 -
Une nouvelle jeunesse des conventions collectives : la loi du 24 juin 1936.
DIDRY, Claude, 2014 -
La réduction du temps de travail pour tous : la loi du 23 avril 1919 sur les huit heures.
LERAY, Isabelle, 1998 -
Un repos dominical pour tous ? La loi du 13 juillet 1906 établissant le repos hebdomadaire en faveur des employés et ouvriers.
CHAMBELLAND-LIÉBAULT, Nathalie, 2014 -
Le nouveau tarif des corps laborieux : la loi du 8 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents du travail dont les ouvriers sont victimes dans leur travail.
HESSE, Philippe-Jean, 1998 -
Entre protection légale et droit collectif : la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
VIET, Vincent, 1998 -
La défense collective des intérêts : la loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels.
OLSZAK, Norbert, 1998 -
Nouvelle et périmée : la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des milles mineures employées dans l'industrie.
BORDEAUX, Michèle, 1998 -
Au cœur du libéralisme : la loi du 22 mars 1841 relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers.
GUIN, Yannick, 1998 -
De nouvelles règles du jeu ? Le décret d'Allarde (2-17 mars 1791) et la loi Le Chapelier (14-17 juin 1791).
SOUBIRAN-PAILLET, Francine, 1998 -
Aux origines de la peur des groupements professionnels au XIXe siècle (la législation de la Constituante).
anonyme,, 1993 -
Aux origines de la peur des groupements professionnels au XIXe siècle (la législation de la Constituante).
SOUBIRAN-PAILLET, Francine, 1993 -
La justice et les violences parentales à la veille de la loi de 1898.
YVOREL, Jean-Jacques, 1999 -
Notes sur la loi du 22 prairial an II et la Grande Terreur.
MARI, Éric de, 1997 -
La protection de l'enfance et les transformations de l'État. Construction et mise en œuvre de la loi du 6 juin 1984.
CHOURFI, Fadila, 2004 -
Genèse de l'ordonnance du 23 décembre 1958 sur l'enfance en danger. La période 1942-1958.
BOURQUIN, Jacques, 2004 -
Les limitations à la liberté d'expression dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Disparition, permanence et résurgence du délit d'opinion.
DROIN, Nathalie, 2011 -
Des lois indignes ? Les historiens, la politique et le droit.
BARUCH, Marc-Olivier, 2013 -
La liberté de l'enseignement (Contre la loi Falloux).
HUGO, Victor, 2013 -
La gendarmerie dans la recomposition sociale post-révolutionnaire. La loi organique de 1798.
GAINOT, Bernard, 2002 -
La « guerre de police » contre les « brigands » : une innovation tactique sous le Directoire ?
GAINOT, Bernard, 2013 -
À l'origine de la conscription nationale : le débat autour de la loi Jourdan-Delbrel.
BERGES, Louis, 1992 -
Contribution à l'histoire du rétablissement du divorce en France en 1884. Étude faire d'après les travaux préparatoires de la loi Naquet.
BLANC du COLLET, Charles, 1939 -
L'esprit d'un Code et ses variations apparentes : la législation sur le divorce en France an XIXe siècle.
ARNAUD-DUC, Nicole, 1991 -
De l'art de la meunerie, un art de première nécessité (1re partie).
FORTUNET, Françoise, 1990