Juridictions d'exception
Collection
Contenus
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La justice militaire portuaire française à la fin de l'Ancien Régime. Des juridictions royales d'exception en difficulté.
BERBOUCHE, Alain, 2000 -
La section spéciale de la Cour d'Appel de Rennes (1941-1944).
CRÉPIN, Marie-Yvonne, 2001 -
La cour prévôtale du Var (1816-1818). [Premier et Deuxième parties].
PERRACHE, Olivier, 1999