Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Impôts - Fiscalité

Collection

Titre

Impôts - Fiscalité

A une partie

Fiscalité provinciale
Fiscalité indirecte
Fiscalité seigneuriale
Péages
Fiscalité directe
Fiscalité ecclésiastique et pontificale
Abonnement à l'impôt
Contrôle des actes et enregistrements
Don gratuit (États provinciaux)
Fiscalité communale et municipale
Recettes ordinaires
Régie - Régie générale
Enregistrement des actes (v. contrôle des actes)
Fiscalité commerciale
Politiques fiscales
Contribuables
Réformes fiscales
Consentement à l'impôt
Fiscalité municipale (v. Fiscalité locale ...)
Enquêtes fiscales
Contentieux fiscal
Assiette de l'impôt
Rôles d'impôts
Déclarations de revenus
Fiscalité successorale
Stratégies fiscales
Résistance à l'impôt
Redistribution de l'impôt
Égalité fiscale
Paradis fiscaux
Dégrèvements fiscaux
Registres fiscaux
Impôt proportionnel
Leudataire : liste des produits soumis à la leude, taxe sur les marchands forains (Languedoc)
Exemption d'impôts - Exemption fiscale
Politique fiscale
Justice fiscale
Fermiers du fisc

Identifiant

59

Est une partie de

0

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