Bibliographie d'histoire du droit en langue française
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Sanction de la loi - Approbation royale (Constitution de 1791)
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Sanction de la loi - Approbation royale (Constitution de 1791)
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Sanctionner : parfaire la loi. [Lois de la Révolution française, approbation du roi - Constitution de 1791].
GLÉNARD, Guillaume, 2013
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