Bibliographie d'histoire du droit en langue française
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Comité des décrets (Constituante, XVIIIe siècle)
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Comité des décrets (Constituante, XVIIIe siècle)
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Le Comité des décrets, procès-verbaux et archives, mise en perspective d'un savoir administratif (1789-1795). [Thèse].
SIN BLIMA-BARRU, Martine, 2013
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