Pouvoir constituant
Collection
Contenus
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Le coup d'État moderne, formation ajuridique d'un nouvel ordre juridique. [Thèse].
MOCK, Mélody, 2012 -
Réviser la constitution : une histoire constitutionnelle française. [Thèse].
BÉDARRIDES, Édouard, 2014 -
Les pouvoirs non-constituant des assemblées constituantes. Essai sur le pouvoir instituant.
LE PILLOUER, Arnaud, 2005