Bibliographie d'histoire du droit en langue française
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Comité des savants ou comité des monuments (Assemblée constituante, XVIIIe siècle)
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Comité des savants ou comité des monuments (Assemblée constituante, XVIIIe siècle)
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Le comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale Constituante 1789-1791. [Thèse].
TISSOT-DUPONT, Jérôme, 2006
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