Dispense (pouvoir de dispense du roi ou de l'État)
Collection
Contenus
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La dispense en droit public : l'"un" et le "multiple".
ROUVÈRE, Aude, 1997 -
Le pouvoir de dispense du roi : la prérogative dans l'Angleterre des XIIIe-XVIIe siècles.
COMBES, Christine, 1997