Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Contenus

• Les juridictions judiciaires et l'inconstitutionnalité des ordonnances royales, de la Restauration au Second Empire.

  MESTRE, Jean-Louis, 1993

• Le Conseil d'État de 1791 et l'annulation d'actes administratif pour illégalité ou inconstitutionnalité.

  SÉGALA, Solange, 1993