Bibliographie d'histoire du droit en langue française
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Lois de sûreté nationale
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Archives nationales. La Troisième République et la mémoire du coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte, la loi de réparation nationale du 30 juillet 1881 en faveur des victimes du 2 décembre 1851 et des victimes de la loi de sûreté nationale du 27 février 1858 : F 15 3964 à 4223.
DEVOS, Denise, 1992
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