Voies de fait
Collection
Contenus
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Objat (Corrèze), 1765, chronique judiciaire : mais qui donc a rossé le garde de Monsieur le marquis ?
JOUDOUX, Robert, 1995 -
Justice et infrajustice en Nouvelle France. Les voies de fait à Montréal entre 1700 et 1760. [ Canada].
LECLERC, Jean-François, 1985 -
Un conflit entre pouvoir civil et pouvoir ecclésiastique : voies de fait et voies de droit entre comtes de Blois et abbés de Marmoutier. [Abbaye de Marmoutier (Tours, Indre-et-Loire)].
ROBINET, A., 1981