Code de commerce (1807)
Collection
Contenus
-
Les sociétés en nom collectif au XVIIIe siècle. [Thèse].
WIRZ, Olivier, 2017 -
La moralisation de la pratique des commerçants en matière de procédures collectives, du Code de 1807 à la loi du 26 juillet 2005 : étude de la jurisprudence toulousaine, comparaison avec la jurisprudence de la Cour de cassation. [Thèse].
DAROLLES, Sandrine, 2006 -
La portée de la codification dans l'histoire du droit commercial français. [Thèse].
PASCHEL, Philippe, 1993 -
Les sociétés en nom collectifs au XVIIIe siècle. [Ouvrage].
WIRZ, Olivier, 2021 -
La doctrine commerciale avant le Code de commerce
MAGES, Alexis, 2020