Déchéance de la puissance paternelle
Collection
Contenus
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La protection de l'enfant contre ses parents : (1804-1958). [Thèse].
GUILLEMOT-TREFFAINGUY, Vanessa, 2017 -
Problématique de la coexistance de la déchéance de puissance paternelle avec l'assistance éducative.
MARTAGUET, Pierre, 1989 -
Henri Rollet (1860-1934) et la loi du 24 juillet 1889 sur la déchéance de la puissance paternelle.
BERTRAND, Paul, 1989