Droit de veto (Constitution de 1791)
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Contenus
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Sanctionner : parfaire la loi. [Lois de la Révolution française, approbation du roi - Constitution de 1791].
GLÉNARD, Guillaume, 2013 -
Une lettre inédite de Philippe Secretan à Mirabeau, septembre 1789. [Concernant les répercussions à l'étranger des discussions de la Constituante sur le droit de Veto royal].
HOFFMANN, Paul, 2020