Preuves littérales
Collection
Contenus
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La notion de sceau authentique au Moyen Âge : doctrine et pratique. [Thèse].
DEGOUZON, Arnaud, 2014 -
De la preuve testimoniale et littérale en Provence aux XIIIe et XIVe siècles.
FRESQUET, 1889 -
Coup d'œil d'ensemble sur l'histoire de la preuve littérale.
LÉVY, Jean-Philippe, 1995 -
Considérations sur les développements historiques de la preuve littérale dans l'ancien droit français.
DEROME, Théodore, 1857