Le Tribunal de Cassation sous la Révolution (1790-1799). [Thèse, 2 volumes].
Item
Titre
Le Tribunal de Cassation sous la Révolution (1790-1799). [Thèse, 2 volumes].
Edition
Thèse de doctorat d'État en Droit, Paris II, 1985. [Dactylographiée].
Auteur
HALPÉRIN, Jean-Louis
Année
1985
Type
Thèse
Mot-clé
Tribunal de cassation