Les controverses juridiques relatives à la propriété des biens ecclésiastiques en France à la fin de l'Ancien Régime. [Thèse, 3 volumes].
Item
Titre
Les controverses juridiques relatives à la propriété des biens ecclésiastiques en France à la fin de l'Ancien Régime. [Thèse, 3 volumes].
Thèse de doctorat d'État, Histoire du droit, Paris II, 1986. [Dactylographiée].
Résumé de la thèse :
Cette thèse a voulu rechercher dans la pensée juridique de l'Ancien Régime finissant les origines doctrinales de la nationalisation des biens d'Église opérée par la Révolution française; elle a abouti a trois constatations majeures : 1. La doctrine, persuadée que les biens ecclésiastiques étaient affectes a des services d'utilité publique, a tendu a les assimiler aux biens du domaine de l'État. 2. Abandonnant la notion canonique de dispensation, elle a tente de traduire le régime spécifique de gestion du temporel ecclésiastique en exploitant les qualifications juridiques du droit civil : elle s'est notamment efforcée d'analyser la maitrise de l'Église sur ses biens a la lumière du concept civil de propriété. 3. Attachée a l'idée de propriété, elle a tente de trouver le "propriétaire" du "patrimoine" ecclésiastique. Malgré d'habiles tentatives, les efforts de la doctrine n'ont abouti qu'a placer les biens ecclésiastiques dans l'ombre de l'État; soulignant les prérogatives déjà exercées par le roi très chrétien sur le temporel de l'Église, exaltant la souveraineté de l'État, notamment a l'encontre des corps ecclésiastiques, la doctrine a fini par faire apparaitre celui-ci comme le seul maitre possible des biens affectes au culte. Cette opinion juridique, largement répandue en France a la fin de l'Ancien Régime, corroborée d'ailleurs par certains exemples étrangers, explique entre autres choses la facilite avec laquelle l'Assemblée nationale constituante a pu, des le 2 novembre 1789, décréter la mise a la disposition de la Nation des biens ecclésiastiques français.
Thèse de doctorat d'État, Histoire du droit, Paris II, 1986. [Dactylographiée].
Résumé de la thèse :
Cette thèse a voulu rechercher dans la pensée juridique de l'Ancien Régime finissant les origines doctrinales de la nationalisation des biens d'Église opérée par la Révolution française; elle a abouti a trois constatations majeures : 1. La doctrine, persuadée que les biens ecclésiastiques étaient affectes a des services d'utilité publique, a tendu a les assimiler aux biens du domaine de l'État. 2. Abandonnant la notion canonique de dispensation, elle a tente de traduire le régime spécifique de gestion du temporel ecclésiastique en exploitant les qualifications juridiques du droit civil : elle s'est notamment efforcée d'analyser la maitrise de l'Église sur ses biens a la lumière du concept civil de propriété. 3. Attachée a l'idée de propriété, elle a tente de trouver le "propriétaire" du "patrimoine" ecclésiastique. Malgré d'habiles tentatives, les efforts de la doctrine n'ont abouti qu'a placer les biens ecclésiastiques dans l'ombre de l'État; soulignant les prérogatives déjà exercées par le roi très chrétien sur le temporel de l'Église, exaltant la souveraineté de l'État, notamment a l'encontre des corps ecclésiastiques, la doctrine a fini par faire apparaitre celui-ci comme le seul maitre possible des biens affectes au culte. Cette opinion juridique, largement répandue en France a la fin de l'Ancien Régime, corroborée d'ailleurs par certains exemples étrangers, explique entre autres choses la facilite avec laquelle l'Assemblée nationale constituante a pu, des le 2 novembre 1789, décréter la mise a la disposition de la Nation des biens ecclésiastiques français.
Auteur
COCÂTRE-ZILGIEN, Philippe
Année
1986
Type
Thèse
Pages
882 p.
Mot-clé
Controverses juridiques
Droit de propriété
Patrimoine ecclésiastique
XVIIIe
Droit de propriété
Patrimoine ecclésiastique
XVIIIe