Ius commune et common law au Moyen Âge : les scélérats et les honnêtes gens.
Item
Titre
Ius commune et common law au Moyen Âge : les scélérats et les honnêtes gens.
Auteur
HYAMS, Paul-R.
Résumé
Résumé de l'article :
Si la conception spécifiquement occidentale des droits individuels dérive à l'évidence du droit romain, elle doit une bonne part de sa formation aux évolutions médiévales. Un aspect important de ces droits consiste dans l'emploi d'une procédure régulière devant les tribunaux (due process, « procès dû »), droit fondamental en démocratie, forgé en une époque fort peu démocratique avec les outils du « <i>ius commune</i> ». Il vint répondre aux demandes pressantes des honnêtes gens, qui recherchaient dans les garanties procédurales une protection contre les accusations injustes. Mais, au même moment, ces mêmes honnêtes gens voulaient être sûrs que les scélérats menaçant leur sécurité n'échapperaient pas aux sanctions légales. Il s'engagea ainsi, et jusqu'à nos jours, une dialectique complexe entre divers types de procès sommaires, qui limitaient les droits de la défense (par exemple dans l'Inquisition), et le « procès dû », qui les renforçait.
Si la conception spécifiquement occidentale des droits individuels dérive à l'évidence du droit romain, elle doit une bonne part de sa formation aux évolutions médiévales. Un aspect important de ces droits consiste dans l'emploi d'une procédure régulière devant les tribunaux (due process, « procès dû »), droit fondamental en démocratie, forgé en une époque fort peu démocratique avec les outils du « <i>ius commune</i> ». Il vint répondre aux demandes pressantes des honnêtes gens, qui recherchaient dans les garanties procédurales une protection contre les accusations injustes. Mais, au même moment, ces mêmes honnêtes gens voulaient être sûrs que les scélérats menaçant leur sécurité n'échapperaient pas aux sanctions légales. Il s'engagea ainsi, et jusqu'à nos jours, une dialectique complexe entre divers types de procès sommaires, qui limitaient les droits de la défense (par exemple dans l'Inquisition), et le « procès dû », qui les renforçait.
Année
2000
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
B.E.C.
Numéro
2000, tome 158-2, p. 407-430
Mot-clé
Jus commune - Droit commun
Common law
Common law