Le droit de l’environnement : l’exemple des zones humides.

Titre

Le droit de l’environnement : l’exemple des zones humides.
In : Hervé BASTIEN (études réunies par), <i>Rémanences du droit d’Ancien Régime dans la France contemporaine</i>. Bibliothèque de l’École des chartes, 1998, tome 156, p. 7-185.
Résumé de l'article :
L'action publique en faveur de la protection des zones humides (marais, étangs...) ne prend réellement consistance que depuis une dizaine d'années. Les techniques de gestion conservatoire qui sont maintenant mises en œuvre ont très souvent repris, au moins implicitement, les anciennes dispositions coutumières qui en assuraient traditionnellement la pérennité, et qui avaient été très fortement érodées depuis la Révolution française. Toujours vivants dans la permanence des usages, d'anciens droits locaux se voient ainsi consacrés, mais aussi conciliés avec les nécessités économiques.