À propos du droit international non écrit : présence du passé devant le juge français aux XIXe et XXe siècles.

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À propos du droit international non écrit : présence du passé devant le juge français aux XIXe et XXe siècles.
In : Hervé BASTIEN (études réunies par), <i>Rémanences du droit d’Ancien Régime dans la France contemporaine</i>. Bibliothèque de l’École des chartes, 1998, tome 156, p. 7-185.
Résumé de l'article :
Aux XIXe et XXe siècles, le juge français a été confronté, en de nombreuses occasions, à des règles de droit international non écrit. Ces règles (coutumes ou principes généraux) ont souvent une origine très ancienne : la lecture de la doctrine antérieure à la Révolution française de 1789 et la consultation des traités conclus avant la fin du XVIIIe siècle permettent d'en trouver la trace. Par le biais de ces vieilles règles, la passé est présent devant le juge français ; mais il ne s'agit pas là d'une survivance de normes qui, appartenant à une époque révolue, auraient été maintenues en vigueur, dans l'ordre juridique français, par une technique de réception. Cette présence du passé — qui relève de l'histoire du droit des gens — enrichit l'histoire du droit national ; dans la mesure où elle peut être constatée devant de nombreuses juridictions étatiques étrangères, elle révèle l'existence d'un ciment commun, dont les origines sont déjà anciennes.