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Le difficile interprétation des données négatives : les ordonnances royales sur le droit féodal.

Item

Titre

Le difficile interprétation des données négatives : les ordonnances royales sur le droit féodal.

Edition

In : André GOURON et Albert RIGAUDIÈRE (sous la dir. de), <i>Renaissance du pouvoir législatif et genèse de l’État</i>.Actes du colloque de Montpellier. [281 p.].

Auteur

GIORDANENGO, Gérard

Editeur

Montpellier, Publication de la Société d’histoire du droit écrit et des institutions des anciens pays de droit écrit, n° 3

Année

1988

Type

Article

Pages

P. 99-116

Mot-clé

Ordonnances royales
Droit féodal

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