Le difficile interprétation des données négatives : les ordonnances royales sur le droit féodal.
Item
Titre
Le difficile interprétation des données négatives : les ordonnances royales sur le droit féodal.
Edition
In : André GOURON et Albert RIGAUDIÈRE (sous la dir. de), <i>Renaissance du pouvoir législatif et genèse de l’État</i>.Actes du colloque de Montpellier. [281 p.].
Auteur
GIORDANENGO, Gérard
Editeur
Montpellier, Publication de la Société d’histoire du droit écrit et des institutions des anciens pays de droit écrit, n° 3
Année
1988
Type
Article
Pages
P. 99-116
Mot-clé
Ordonnances royales
Droit féodal
Droit féodal