Sur quelques arrêts du Parlement concernant l'administration de la question dans les sièges du ressort.
Item
Titre
Sur quelques arrêts du Parlement concernant l'administration de la question dans les sièges du ressort.
Auteur
MAUGIS, Édouard
Année
1919
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1919, n° 43, p. 419-428
Mot-clé
Parlement de Paris
Question (torture judiciaire)
Question (torture judiciaire)