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L'évolution du statut, du rôle et de la compétence du notaire dans la région du Nord, de l'Ancien Régime à la Restauration.

Item

Titre

L'évolution du statut, du rôle et de la compétence du notaire dans la région du Nord, de l'Ancien Régime à la Restauration.

Edition

In : <i>Mélanges dédiés à la mémoire de J. Teneur</i>. Tome 2.

Auteur

VANBERKEL, René

Editeur

Lille, Collection des travaux de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille

Année

1977

Type

Article

Pages

P. 667-689

Mot-clé

Notaires - Notariat
Nord (département)
Pas-de-Calais (département)
Flandre
Hainaut
Cambrésis - Cambraisis
Artois
XVIIIe, XIXe

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