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À propos du privilège militaire et juridiction. L'évolution et la compétence des juridictions militaires en France (1789-1928).

Item

Titre

À propos du privilège militaire et juridiction. L'évolution et la compétence des juridictions militaires en France (1789-1928).

Edition

In :<i>Mélanges offerts à Pierre Vigreux</i>. [2 volumes, XXXIX-880 p.].

Auteur

GAZZANIGA, Jean-Louis

Editeur

Toulouse, I.P.A.-I.A.E. [Institut de préparation aux affaires-Institut d’administration des entreprises]

Année

1981

Type

Article

Pages

P. 429-444

Mot-clé

Privilèges militaires
Privilèges de juridiction
Juridictions militaires
XVIIIe, XIXe, XXe

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