À propos du privilège militaire et juridiction. L'évolution et la compétence des juridictions militaires en France (1789-1928).

In :<i>Mélanges offerts à Pierre Vigreux</i>. [2 volumes, XXXIX-880 p.].

GAZZANIGA, Jean-Louis

Toulouse, I.P.A.-I.A.E. [Institut de préparation aux affaires-Institut d’administration des entreprises]

1981

Article

P. 429-444

Privilèges militaires
Privilèges de juridiction
Juridictions militaires
XVIIIe, XIXe, XXe