Le bureau de chancellerie d'après les arrêts rendus de l'avis de Monseigneur le Garde des Sceaux en l'année 1777.

Mémoire d'histoire du Droit, Paris II, 1979. [Multigraphié, 163 ff.].

BELLOUBET, Nicole

Paris, P.U.F. (Travaux et recherches de l'Université de Droit... de Paris)

1981

Mémoires

123 p.

Bureau de Chancellerie
Chanceliers - Chancellerie (Ancien Régime)
Gardes des Sceaux
XVIIIe