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Le bureau de chancellerie d'après les arrêts rendus de l'avis de Monseigneur le Garde des Sceaux en l'année 1777.

Item

Titre

Le bureau de chancellerie d'après les arrêts rendus de l'avis de Monseigneur le Garde des Sceaux en l'année 1777.

Edition

Mémoire d'histoire du Droit, Paris II, 1979. [Multigraphié, 163 ff.].

Auteur

BELLOUBET, Nicole

Editeur

Paris, P.U.F. (Travaux et recherches de l'Université de Droit... de Paris)

Année

1981

Type

Mémoires

Pages

123 p.

Mot-clé

Bureau de Chancellerie
Chanceliers - Chancellerie (Ancien Régime)
Gardes des Sceaux
XVIIIe

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