Arrêts en finance prononcés au Conseil du roi le 17 juin 1777 (n° 1-30). [2 volumes].
Item
Titre
Arrêts en finance prononcés au Conseil du roi le 17 juin 1777 (n° 1-30). [2 volumes].
Edition
Mémoire d'études supérieures Droit, Paris II, 1978 [Multigraphié].
Auteur
BORDES, Christine
Année
1978
Type
Mémoires
Pages
26-78 ff.
Mot-clé
Conseil du roi
Arrêts en finance
XVIIIe
Arrêts du conseil du roi
XVIIIe
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XVIIIe
Arrêts du conseil du roi
XVIIIe