L'Empereur et le Conseil d'État statuant au contentieux (1806-1815).
Item
Titre
L'Empereur et le Conseil d'État statuant au contentieux (1806-1815).
Auteur
SAUVEL, Tony
Année
1973
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1973, p. 1389-1403
Mot-clé
Premier Empire
Empereur
Conseil d'État (depuis l'an VIII)
Contentieux administratif
XIXe
Empereur
Conseil d'État (depuis l'an VIII)
Contentieux administratif
XIXe