Inventaire des arrêts en finance rapportés au Conseil du roi le 26 août 1777.
Item
Titre
Inventaire des arrêts en finance rapportés au Conseil du roi le 26 août 1777.
Edition
Mémoire d'études supérieures Droit, Paris II, 1975. [Dactylographié].
Auteur
PELLAUMAIL, Marie-Claire, Mme Largier
Année
1975
Type
Mémoires
Pages
205 ff.
Mot-clé
Arrêts du Conseil du roi
Arrêts en finance
XVIIIe
Arrêts en finance
XVIIIe