Les arrêts en finance rapportés au Conseil du roi le 6 décembre 1774.
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Titre
Les arrêts en finance rapportés au Conseil du roi le 6 décembre 1774.
Edition
Mémoire d'études supérieures Droit, Paris II, 1974. [Dactylographié].
Auteur
MONIN, Patrice
Année
1974
Type
Mémoires
Pages
126 ff.
Mot-clé
Arrêts du Conseil du roi
Arrêts en finance
XVIIIe
Arrêts en finance
XVIIIe