Les origines des articles 1689, 1690, 1691 du Code civil français.
Item
Titre
Les origines des articles 1689, 1690, 1691 du Code civil français.
Edition
Mémoire d'études supérieures Droit, Paris. [Dactylographié].
Auteur
JAVILLIER, Jean-Claude
Année
1970
Type
Mémoires
Mot-clé
Code civil
Créances - Créanciers
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